Pronos entre amisPEA
Connexion
Connexion
Inscription
Fermer
Conditions générales d'utilisation
Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site Pronos Entre Amis, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

Tout accès et/ou Utilisation du site Pronos Entre Amis suppose la connaissance, l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l'Utilisateur.

Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Définitions

Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.

Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.

Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.

Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.

Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l'identité.

Pronos Entre Amis : Nom du site. Aussi employé pour désigner le Responsable du site.

NB : Auteur, créateur, administrateur, responsable = l'éditeur (voir ci-dessous).

Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

Pronos Entre Amis se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

Pronos Entre Amis met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

Pronos Entre Amis ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.

Pronos Entre Amis se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Propriété intellectuelle

Le site dans son intégralité (structure générale, textes, visuels graphiques ou iconographiques…) est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle, et est la propriété de son seul auteur et créateur.

Ainsi toute reproduction, même partielle, à toute fin commerciale ou non commerciale,sous quelques formes que ce soit (électronique ou non), quelqu’en soit le procédé, est interdite sans autorisation préalable et constituerait une contrefaçon.

Tous les produits, logos et images cités dans ses pages sont la propriété de leur marque respective.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d’autres sites présents sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Pronos Entre Amis. De même les liens hypertextes mis en place sur le réseaux Internet en direction de Pronos Entre Amis ne sauraient engager la responsabilité de Pronos Entre Amis.

Inscription et identification

Pour pouvoir bénéficier d'un accès à certains services, l'Utilisateur doit nécessairement s'inscrire comme Membre. L’inscription ne peut se faire sans une acceptation numérique totale des présentes conditions générales d’utilisation.

Devenir Membre est ouvert à tous. Toutefois, les mineurs ou personnes sous tutelles ne peuvent le faire sans l’autorisation de leurs responsables légaux.

En s'inscrivant, l'Utilisateur s'engage à fournir des renseignements exacts sur son identité et devra obligatoirement fournir un pseudo, une adresse e-mail valide (l'Identifiant) sur laquelle Pronos Entre Amis peut le contacter, et un Mot de passe.

Le Mot de passe, choisi par l'Utilisateur, est personnel et confidentiel. L'Utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

L'Utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer son identification.

Il ne peut y avoir qu’un seul compte par adresse e-mail. Si l’adresse e-mail n’est pas ou plus valide, ou que l'Utilisateur n'y est plus joignable, Pronos Entre Amis se donne le droit de supprimer le compte Membre lié à celle-ci.

Après inscription, l'Utilisateur a accès à son espace membre sous certaines contraintes techniques, susceptibles d'évoluer, qui doivent être respectées par l'Utilisateur.

Toutes demandes ou modifications concernant un compte Membre et ses données, notamment la résiliation du compte, ne pourront être faite qu’après s’être identifié, via les formulaires dédiés ou, s’ils n’existent pas, en contactant l’administrateur.

Le jeu

Pronos Entre Amis est avant tout un espace où il est possible de jouer avec ses amis, collègues ou autres dans un concours de pronostics axé sur le football.

Les Utilisateurs se regroupent en ligues et ne jouent qu’entre eux au sein de celles-ci. Un joueur peut être inscrit dans plusieurs ligues sous un même compte et de même peut en créer plusieurs (il en devient ainsi son premier capitaine jusqu’à cession du brassard). L’inscription à une ligue ne peut se faire que sur invitation de son capitaine.

En participant au jeu, l’Utilisateur prend connaissance et accepte qu’aucun gain ou cadeau n’est attribué, financé et/ou distribué à qui que ce soit avant, pendant et au terme de celui-ci, par Pronos Entre Amis. Si des Utilisateurs s’accordent ou non pour l’attribution d’un ou plusieurs lots, à une où plusieurs personnes (Membres ou non Membres), Pronos Entre Amis ne peut être tenue responsable (y compris financièrement) quant à la nature, au coût et/ou l’attribution ou non de ceux-ci, ainsi que sur la désignation des destinataires de ces lots.

Le fonctionnement du jeu, allant de la prise des pronostics jusqu’à la génération des classements n'est en aucun cas contestable par l'Utilisateur de quelque manière que ce soit.

Contenu Utilisateur et limites acceptables

Le forum et les zones de commentaires sont des espaces d’expression proposés aux Membres, visibles de tout Utilisateur ou, dans certains cas, des seuls Membres autorisés. Les messages doivent donc être lisible de tous et par conséquent le langage SMS, entre autres, est interdit.

L'utilisateur, en donnant son avis dans le cadre du forum ou dans le cadre des commentaires, donne expressément et gracieusement à l’administrateur du site tous droits de propriété intellectuelle y afférent et notamment le droit de reproduction, de représentation, d'adaptation, sur tout support et en tout format connus ou inconnus à ce jour, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d'auteur.

L'Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu'il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu'il formule. Il s'engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient. A ce titre, il garantit Pronos Entre Amis contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre de Pronos Entre Amis. Il s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de Pronos Entre Amis, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice.

Pronos Entre Amis se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

Pronos Entre Amis ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence des données présente sur le site. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

En conséquence, l'Utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Pronos Entre Amis, à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.

Par ailleurs, l'Utilisateur s'engage à indemniser Pronos Entre Amis de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l'usage qu'il fait du Service.

L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Pronos Entre Amis ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service.

Pronos Entre Amis ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non.

Liens hypertextes

Pronos Entre Amis propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.

Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que Pronos Entre Amis n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

Publicités

Toutes publicités autres que celles acceptées préalablement par le site sont interdites.

Les citations de sites Internet rentrent dans le cadre de la publicité. Tout lien direct vers des sites concurrents, directs ou indirects, de Pronos Entre Amis sera supprimé. Les liens vers d’autres sites seront tolérés ou non, selon l’appréciation de l’administrateur.

Force majeure

La responsabilité de Pronos Entre Amis ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Evolution du présent contrat

Pronos Entre Amis se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site www.pronosentreamis.fr.

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l'Utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Paris sont compétents.

Mention légales

Hébergeur : PlanetHoster

Adresse : 150 Pierre Mercure, Montreal, Quebec H1A 5A9, Canada

Tél. : +1.514.802.1644

Fermer
Fermer
Conditions générales d'utilisation
Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site Pronos Entre Amis, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

Tout accès et/ou Utilisation du site Pronos Entre Amis suppose la connaissance, l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l'Utilisateur.

Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Définitions

Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.

Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.

Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.

Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.

Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l'identité.

Pronos Entre Amis : Nom du site. Aussi employé pour désigner le Responsable du site.

NB : Auteur, créateur, administrateur, responsable = l'éditeur (voir ci-dessous).

Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

Pronos Entre Amis se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

Pronos Entre Amis met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

Pronos Entre Amis ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.

Pronos Entre Amis se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Propriété intellectuelle

Le site dans son intégralité (structure générale, textes, visuels graphiques ou iconographiques…) est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle, et est la propriété de son seul auteur et créateur.

Ainsi toute reproduction, même partielle, à toute fin commerciale ou non commerciale,sous quelques formes que ce soit (électronique ou non), quelqu’en soit le procédé, est interdite sans autorisation préalable et constituerait une contrefaçon.

Tous les produits, logos et images cités dans ses pages sont la propriété de leur marque respective.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d’autres sites présents sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Pronos Entre Amis. De même les liens hypertextes mis en place sur le réseaux Internet en direction de Pronos Entre Amis ne sauraient engager la responsabilité de Pronos Entre Amis.

Inscription et identification

Pour pouvoir bénéficier d'un accès à certains services, l'Utilisateur doit nécessairement s'inscrire comme Membre. L’inscription ne peut se faire sans une acceptation numérique totale des présentes conditions générales d’utilisation.

Devenir Membre est ouvert à tous. Toutefois, les mineurs ou personnes sous tutelles ne peuvent le faire sans l’autorisation de leurs responsables légaux.

En s'inscrivant, l'Utilisateur s'engage à fournir des renseignements exacts sur son identité et devra obligatoirement fournir un pseudo, une adresse e-mail valide (l'Identifiant) sur laquelle Pronos Entre Amis peut le contacter, et un Mot de passe.

Le Mot de passe, choisi par l'Utilisateur, est personnel et confidentiel. L'Utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

L'Utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer son identification.

Il ne peut y avoir qu’un seul compte par adresse e-mail. Si l’adresse e-mail n’est pas ou plus valide, ou que l'Utilisateur n'y est plus joignable, Pronos Entre Amis se donne le droit de supprimer le compte Membre lié à celle-ci.

Après inscription, l'Utilisateur a accès à son espace membre sous certaines contraintes techniques, susceptibles d'évoluer, qui doivent être respectées par l'Utilisateur.

Toutes demandes ou modifications concernant un compte Membre et ses données, notamment la résiliation du compte, ne pourront être faite qu’après s’être identifié, via les formulaires dédiés ou, s’ils n’existent pas, en contactant l’administrateur.

Le jeu

Pronos Entre Amis est avant tout un espace où il est possible de jouer avec ses amis, collègues ou autres dans un concours de pronostics axé sur le football.

Les Utilisateurs se regroupent en ligues et ne jouent qu’entre eux au sein de celles-ci. Un joueur peut être inscrit dans plusieurs ligues sous un même compte et de même peut en créer plusieurs (il en devient ainsi son premier capitaine jusqu’à cession du brassard). L’inscription à une ligue ne peut se faire que sur invitation de son capitaine.

En participant au jeu, l’Utilisateur prend connaissance et accepte qu’aucun gain ou cadeau n’est attribué, financé et/ou distribué à qui que ce soit avant, pendant et au terme de celui-ci, par Pronos Entre Amis. Si des Utilisateurs s’accordent ou non pour l’attribution d’un ou plusieurs lots, à une où plusieurs personnes (Membres ou non Membres), Pronos Entre Amis ne peut être tenue responsable (y compris financièrement) quant à la nature, au coût et/ou l’attribution ou non de ceux-ci, ainsi que sur la désignation des destinataires de ces lots.

Le fonctionnement du jeu, allant de la prise des pronostics jusqu’à la génération des classements n'est en aucun cas contestable par l'Utilisateur de quelque manière que ce soit.

Contenu Utilisateur et limites acceptables

Le forum et les zones de commentaires sont des espaces d’expression proposés aux Membres, visibles de tout Utilisateur ou, dans certains cas, des seuls Membres autorisés. Les messages doivent donc être lisible de tous et par conséquent le langage SMS, entre autres, est interdit.

L'utilisateur, en donnant son avis dans le cadre du forum ou dans le cadre des commentaires, donne expressément et gracieusement à l’administrateur du site tous droits de propriété intellectuelle y afférent et notamment le droit de reproduction, de représentation, d'adaptation, sur tout support et en tout format connus ou inconnus à ce jour, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d'auteur.

L'Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu'il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu'il formule. Il s'engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient. A ce titre, il garantit Pronos Entre Amis contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre de Pronos Entre Amis. Il s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de Pronos Entre Amis, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice.

Pronos Entre Amis se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

Pronos Entre Amis ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence des données présente sur le site. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

En conséquence, l'Utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Pronos Entre Amis, à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.

Par ailleurs, l'Utilisateur s'engage à indemniser Pronos Entre Amis de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l'usage qu'il fait du Service.

L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Pronos Entre Amis ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service.

Pronos Entre Amis ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non.

Liens hypertextes

Pronos Entre Amis propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.

Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que Pronos Entre Amis n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

Publicités

Toutes publicités autres que celles acceptées préalablement par le site sont interdites.

Les citations de sites Internet rentrent dans le cadre de la publicité. Tout lien direct vers des sites concurrents, directs ou indirects, de Pronos Entre Amis sera supprimé. Les liens vers d’autres sites seront tolérés ou non, selon l’appréciation de l’administrateur.

Force majeure

La responsabilité de Pronos Entre Amis ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Evolution du présent contrat

Pronos Entre Amis se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site www.pronosentreamis.fr.

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l'Utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Paris sont compétents.

Mention légales

Hébergeur : PlanetHoster

Adresse : 150 Pierre Mercure, Montreal, Quebec H1A 5A9, Canada

Tél. : +1.514.802.1644

Fermer